11.11.2009

Liste complète de la politique du Parti pour une république canadienne





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* Veuillez noter que toutes les idées politiques présentées ici sont destinées à être discuté et débattu avec vigueur et ne représentent qu'une tentative de point de départ du développement d'une république canadienne.

1 - Mettre en place la République du Canada, avec une nouvelle Constitution.

2 - Retirer la monarchie du Royaume-Uni de chaque aspect du gouvernement canadien.

3 - Tout le territoire du Canada ne sera plus la propriété de la monarchie d'Angleterre et sera retourné aux propriétaires des biens canadiens avec une nouvelle Constitution.

4 - Le gouvernement fédéral pourra posséder des terres, mais, l'ensemble des terres inoccupées du Canada n'appartiendra plus, par défaut, au gouvernement fédéral.

5 - Toutes les lois anti-terroristes adoptées au Canada seront abolie et la liberté pour tous les Canadiens sera garanties par une nouvelle Constitution.

6 - L'impôt sur le revenu sera diminué lentement jusqu'à ce qu'il soit aboli.

7 - Les impôts sur la consommation, tel que les taxes de vente et d'accise, seront lentement augmentés pour compenser le manque de recettes publiques provenant des impôts sur le revenu, et les tarifs de protection seront portées contre les marchandises fait injustement, comme marchandises faits par des esclaves ou dans des "sweatshop," qui sera considéré comme contraire aux principes du marché libre de la compétition et une rémunération juste pour services rendus.

8 - La fabrication de papier directement des arbres sera illégale.

9 - Le chanvre sous toutes ses formes, y compris ce qui est souvent appelé marijuana, sera légalisé et l'industrie du chanvre sera fortement encouragé au Canada.

10 - La Chambre des communes, actuellement monocamérale, sera remplacée par un système bicaméral de deux maisons. La Maison de l'individu sera pour proposer et examiner des lois dans l'intérêt de l'individu. La Maison de la communauté sera pour proposer et examiner des lois dans l'intérêt de la communauté. Et c'est seulement lorsque les deux maisons peuvent s'entendre sur une loi qu'une nouvelle loi sera effectuée. Les lois ont besoin d'une majorité simple pour passer une ou l'autre maison. Les deux maisons disposent d'un nombre de représentants d'après la population, comme la Chambre des Représentants des États-Unis. Chaque représentant ne peut pas représenter plus de 100 000 citoyens.

11 - Une troisième maison sera créé, la Chambre des experts, qui sera élu par le peuple pour les représenter en fonction de leur expertise sur des sujets donnés comme le droit, économie, médecine, éducation, armée, de la science et l'ingénierie. La maison n'aura pas de pouvoir législatif, mais il sera en mesure de fournir des conseils à la population dans le domaine de leurs compétences. Il sera en mesure d'examiner la loi proposée après que les deux maisons l'ont approuvé, avant qu'il arrive à l'exécutif. Les experts dont leurs spécialisation sont influencés par la loi proposée peuvent donner leur avis en la forme des rapports à la population, et peut recommander que la loi soit renvoyé aux deux chambres pour un nouvel examen. Les gens peuvent alors prendre l'avis de la Chambre des experts et de réexaminer leur position sur la législation et s'ils trouvent un motif suffisant pour modifier leur position, ils peuvent contacter leurs représentants au Congrès et leur dire qu'ils accord avec les experts et ils pensent qu'ils devrait modifier la loi.

12 - Tous les représentants des deux chambres aura 130 votes sur une nouvelle loi devant leur maison à les votes de leurs électeurs dans un système de vote par Internet. Chaque loi devant les deux chambres sera diffusés pendant une semaine et les mandants se prononcera sur la loi par leur utilisation d'un système de vote par Internet. Les résultats pour les représentants de chaque circonscription sera réduite à une échelle de 100% et 100 votes sera déterminée à partir de ces résultats. En outre, le représentant aura aussi 30 vote, pour un total de 130 votes par représentant. Si les constituants d'un circonscription réussis pas a avoir plus de 100 voix au total, sur une loi particulière, par exemple seulement 42 voter oui et 17 votent non, le représentant ne gagne que 59 voix de ses électeurs, plus les 30 votes du représentant, pour un total de 89 votes dans ce cas. Ce système est conçu pour permettre un contrôle plus direct sur la politique de l'électorat, tout en donnant l'élu, sans doute plus instruits dans le droit et la philosophie que la population générale, un contrôle des passions démocratiques de la population, et en même temps, offrant un mesure de la fréquence où les points de vue d'un élu sont opposés à l'opinion de la majorité de leurs électeurs.

13 - Le pouvoir exécutif sera une branche distincte du gouvernement et le pouvoir exécutif ne participera pas dans les deux chambres du Congrès. L'exécutif fera en sorte que les lois soient fidèlement exécutées, dans l'esprit dans lequel la loi a été créée, et qu'ils sont constitutionnels. Le pouvoir exécutif n'aura pas la capacité d'émettre des déclarations d'interpréter la loi différemment que prévu, mais il aura la capacité d'émettre des déclarations sur son interprétation d'une nouvelle loi et l'intention derrière lui comme référence pour les générations futures.

14 - Le pouvoir exécutif ne sera pas composé de seulement un président, mais sera plutôt un Conseil de six présidents, qui doit avoir quatre des six votes dans le oui pour procéder sur tout. Un président aura la capacité de refuser de signer une nouvelle loi à l'existence seulement s'il peut démontrer la loi viole une autre loi déjà existante. Si plus de deux des six dirigeants refusent de signer la nouvelle loi en existence, il sera renvoyé devant le Congrès pour les modifications appropriées. Si le Congrès n'est pas d'accord que la nouvelle loi viole une autre loi, et refuse de faire des changements, il sera transmis à la Cour suprême du Canada, qui déterminera si la loi est en violation d'une autre loi. Il sera interdit de se présenter comme une sorte de groupe de candidats à la présidence, même de manière informelle. Cependant tous les votes pour les présidents aura lieu le même jour, le 25 mai, tous les cinq ans. Les six premiers candidats qui reçoivent le plus de votes à l'échelle nationale seront déclarés vainqueurs. Mandats présidentiels seront de dix ans et ils auront droit à un maximum de deux mandats. Si un président meurissent ou êst déposer légalement, une ligne de succession sera établi par le Congrès, avec l'approbation des deux chambres et l'avis de la maison d'experts. Une procédure de destitution contre un ou plusieurs présidents peut être initiée soit par la Maison de l'individu ou de la Chambre des communes, mais tous deux doivent atteindre un vote 2 / 3 majorité à l'affirmative pour déposer un ou plusieurs présidents.

15 - 30 secondes de temps de publicité par heure de temps d'antenne sera accordée à la voix des citoyens gratuitement sur n'importe quel sujet de leur choix, sous le principe du premier arrivé, premier servi, sur toutes les stations de télévision au Canada.

16 - Les monopoles médiatiques, tels que Bell Globemedia, sera cassée et de nouvelles lois strictes pour protéger l'indépendance de la presse et à la prescription de sa dé-centralisation seront promulguée.

17 - Le marché des produits dérivés au Canada sera abolie.

18 - Tous les frais bancaires associés à l'utilisation des guichets automatiques seront illégaux au Canada.

19 - Beaucoup de normes plus strictes du secteur bancaire et le secteur financier seront promulguée.

20 - Une loi stricte contre l'usure sera adoptée au Canada.

21 - Les lois séparant les quatre piliers du système financier seront rejoué.

22 - Les réserves statutaires avec la Banque du Canada seront rejoué.

23 - Des lois très strictes limitant la fuite des capitaux seront promulguée pour lutter contrôle sur l'économie loin des spéculateurs financiers internationaux.

24 - S'il est impossible de lutter contrôle de l'économie loin des spéculateurs financiers internationaux, un système "LETS" de la monnaie locale sera activement encouragée par le gouvernement fédéral.

25 - Le dollar canadien sera retiré du marché international d'échange de devises (FOREX par exemple.)

26 - Prêts aux différents niveaux de gouvernement au Canada doivent se faire par la Banque du Canada et une nouvelle loi imposant un montant minimum de financement qui doit être effectuée chaque année par la Banque du Canada sera promulgué. En outre, il doit être inscrit dans la nouvelle Constitution que tous les fonds créés au Canada se fera dans un système de crédit et création de monnaie souveraine et que toutes les formes de monnaie monétariste ou de monnaie à base de la dette sont interdites au Canada.

27 - De nouveaux investissements massifs dans l'infrastructure partout au Canada seront financées à un prix avantageux grâce à la Banque du Canada.

28 - La pression internationale sera appliqué par le Canada demandant la fermeture de la Banque des Règlements Internationaux.

29 - Il sera rétablie comme un principe dans la politique canadienne que la banque centrale n'est pas indépendante du gouvernement et est en fait subordonnée à elle soumise par la loi.

30 - Le "lobbying" sera abolie au Canada et des règles strictes qui régissent tous les aspects de la vie politique seront promulguée pour assurer que les élus ne sont pas corrompus par des offrandes matérielles.

31 - Quatre semaines de vacances payées sera garanti à tous les travailleurs canadiens qui travaillent à temps plein.

32 - Dans tous les coins du Canada, l'analyse des sols, l'eau et l'air sera fait et une nouvelle loi qui les obligeant à tous les cinq ans sera promulguée. Tous les sites trouvés d'être contaminés doivent être nettoyés le plus que possible.

33 - Le Canada deviendra un leader mondial dans le développement de réacteurs nucléaire de la quatrième génération et d'hélium-3 réacteurs de fusion.

34 - Canada mettra au point son propre programme spatial indépendant, et travaillera en alliance avec les programmes spatiaux des autres nations, à installer des bases permanentes sur la lune, avec plusieurs programmes de recherche et d'exploration, pas la moindre d'entre eux étant l'exploitation minière de l'hélium-3 pour l'utilisation dans les réacteurs de fusion.

35 - Le Canada collaborera avec les États-Unis pour construire un pont terrestre vers la Russie via l'Alaska.

36 - Le Canada construira un système national de train Maglev.

37 - La nouvelle Constitution de la République du Canada garantira que tous les pouvoirs non expressément accordé au gouvernement fédéral par la Constitution sont donnés au niveau municipal ou provincial, ou au peuple directement.

38 - Tous les partis politiques officiels seront abolie au Canada, même le Parti pour une république canadienne, afin de rendre la politique au Canada a plus de savoir qui a les meilleures idées au lieu de à quel parti ils appartiennent.

39 - Les nouvelles maisons dans la législature bicamérale se réunit dans une formation de cercle au lieu d'être diviser en deux. S'il y a des chefs informelles des blocs politiques, ils seront tous assis ensemble.

40 - Les initiatives de vote des citoyens seront encouragé et donné plus de force de droit dans tous les domaines de gouvernement au Canada.

41 - Le Parlement palatial à Ottawa sera transformé en musée et un nouveau parlement plus modeste sera construit afin de rappeler aux Canadiens que nos élus ne sont pas nos reines et rois et qu'ils ont aucune place dans un palais.

42 - Exploitation forestière dans le forêt boréale du Canada est rendue illégale à l'exception de rares cas échéant.

43 - Règles plus strictes pour l'exploitation forestière en général seront promulguée.

44 - Canada mènera sa propre enquête sur les événements du 11 Septembre, 2001, pour déterminer si notre engagement en Afghanistan est justifiée.

45 - Canada procédera à une enquête approfondie sur le logiciel PROMIS.

46 - Tous les plastiques utilisés ou importés au Canada doivent être 3-5 ans biodégradables et non pas faite avec des produits pétrochimiques ou d'autres procédés de synthèse, seulement fait de chanvre ou d'autres matériels naturels.

47 - La nouvelle Constitution de la République du Canada doivent garantir une option de vote "aucune de ces options" dans tous les municipaux, provinciaux et fédéral au Canada.

48 - Rappels des élus si un nombre suffisant de leurs électeurs sont mécontents de la prestation sera rendue plus facile.

49 - Toutes les lois contre le discours de haine au Canada seront abolie et la liberté d'expression sera garantie à tous les Canadiens.

50 - Le Canada se retira de l'ALENA.

51 - Le Canada se retira de l'ONU.

52 - Canada ne fera plus d'affaires avec le FMI ou la Banque mondiale.

53 - Les dettes du Canada découlant de l'idéologie du consensus de Washington sera déclarée nulle et non avenue.

54 - Tout fonctionnaire élu au Canada sera interdit de se livrer à des réunions secrètes, telles que les réunions de Bilderberg, et ces types de réunions seront interdites au Canada comme anathème à notre mode de vie.

55 - L'eau douce du Canada sera en permanence protégé contre la privatisation.

56 - Les droits des corporations seront redéfinie dans la nouvelle Constitution. Les corporations seront donnés tous les droits nécessaires pour bâtir une entreprise prospère dans un marché libre, mais ils ne bénéficieront plus de personnalité et d'une protection égale devant la loi en tant qu'êtres humains réels. Il y aura aussi des lois établissant que la liberté d'expression et l'argent ne sont pas égal et le droit de persuader les politiciens avec de l'argent aussi librement qu'avec la liberté d'expression n'est pas protégée.

57 - Le SCRS sera aboli et les forces armées aura l'autorité sur l'ensemble de collecte du renseignement au Canada. En outre, l'essentiel de la collecte de renseignements se déplacera de l'espionnage intérieur à la collecte de renseignements internationaux avec le but de défendre le Canada contre les attaques. Canada organisera un comité chargé de déterminer si il est dans le meilleur intérêt du pays de se retirer du traité UK-USA.

9.21.2009

Complete Policy List of the Canadian Party for a Republic





En français


* Please note that all policy ideas presented here are meant to be discussed and debated vigourously and only represent an attempt at a starting point for the development of a Canadian Republic.

1 - Establish the Republic of Canada with a new Constitution.

2 - Remove the Monarchy of the UK from every aspect of Canadian government.

3 - All land in Canada is no longer owned by the Queen, and ownership and control is returned to Canadian property owners under a new Constitution.

4 - The federal government of Canada can own land, however all land in Canada that is not owned privately does not automatically belong to the federal government of Canada, as the situation is today.

5 - All anti-terror laws passed in Canada shall be abolished, with equality, justice and liberty for all Canadians guaranteed by a new Constitution.

6 - The income tax shall be slowly decreased until it is abolished.

7 - Consumption taxes such as sales taxes and excise taxes shall be slowly increased to compensate for the lack of government revenue from income taxes, and protective tariffs shall be enacted against wares made unfairly, such as slave/sweatshop made goods, which shall be considered to be going against free market principles of fair competition and fair remuneration for services rendered.

8 - All paper from trees shall become illegal unless it is 100% post-consumer recycled.

9 - Hemp in all its forms, including what is commonly called Marijuana, shall be legalized completely and the hemp industry shall be strongly encouraged in Canada.

10 - The unicameral House of Commons shall be replaced by a bicameral system of two houses. The House of the Individual shall propose and consider laws in the interest of the individual. The House of the Community shall propose and consider laws in the interest of the community. And only when both houses can agree on a law shall a new law be made. Laws will need a simple majority to pass either house. Both houses shall have a number of representatives based on population like the House of Representatives in the United States. Each representative shall represent no more than 100,000 people.

11 - A third house shall be created, the house of experts, who will be elected by the people to represent them based on their expertise on given subjects like law, economics, medicine, education, military, science and engineering. The house will have no legislative authority, but will be able to provide counsel to the people in the field of their expertise . It will be able to examine a proposed law after the two houses have first approved it, before it reaches the executive branch. The experts whose fields are influenced by the proposed legislation can give their views in the form of reports to the people, and can recommend a bill be sent back to the two houses for re-consideration. The people can then take the counsel of the house of experts and re-examine their position on the legislation and if they find sufficient grounds to change their mind they can contact their representatives in congress and tell them they agree with the experts and they think they should change the legislation.

12 - All representatives in both houses will have 130 votes on any new bill before their house based on the votes of their constituents in an internet voting system. All votes before either house will be publicized for one week and constituents will vote on them using an internet voting system. The results for each representatives riding will be reduced to a 100% scale, and 100 votes will be determined from those results. As well the representative will also have 30 votes, for a total of 130 votes per representative. Should the representative's constituents not cast more than 100 votes in total, on a particular bill, for example only 42 vote yes and 17 vote no, the representative would only get 59 votes from his constituents, plus the representative's 30 votes, for a total of 89 votes in this case. The representatives must pick either yes or no on the vote and allot all 30 votes to that one side. This system is intended to allow for more direct control over policy by the electorate, while giving the elected representative, presumably more educated in law and philosophy than the general population, a check the democratic passions of the populace, and at the same time offering a gauge of how often the views of an elected official are opposed to the views of the majority of their constituents.

13 - The executive shall be a separate branch of government and the executive will not sit in either house of the Congress. The executive shall take care to see that the laws are faithfully executed, in the spirit in which the law was created, and that they are constitutional. The executive branch shall not have the ability to issue signing statements interpreting the law differently than intended, however it will have the ability to issue signing statements on its interpretation of a new law and the intention behind it as a record for future generations to reference.

14 - The executive branch shall not be composed of merely one President, but instead shall be a Council of six Presidents, which must have four out of six yes votes to proceed on anything. A President will have the ability to refuse to sign a new law into existence only if they can show the law to violate some other law of the land. If more than two of the six executives refuse to sign the new law into existence, it will be sent back to Congress for the appropriate changes. If Congress disagrees that the new law violates another law, and refuses to make changes, it will be sent to the Supreme Court of Canada, who will determine whether or not the law is in violation of another law. It will be prohibited to run as any kind of group of candidates for President, even informally. However all voting for Presidents will happen on the same day, May 25, every five years. The top six candidates who receive the most votes nationwide will be declared the winners. Presidential terms shall be ten years and are allowed a maximum of two terms. If any President should die or be removed from office, a line of succession shall be established by the Congress, with both houses approving and counsel from the house of experts. Impeachment hearings against one or several Presidents can be initiated by either the House of the Individual or the House of Commons, but both must reach a 2/3 majority vote in the affirmative to impeach and/or remove one or several Presidents from office.

15 - 30 seconds of advertising time per hour of broadcasting time will be given to citizens voices free of charge on any topic they choose, on a first-come first-serve basis, on all television stations in Canada.

16 - Media monopolies like Bell GlobeMedia will be broken up and strict new laws protecting the independence of the press and mandating its de-centralization shall be enacted.

17 - The derivatives market in Canada shall be abolished, and speculative markets of the type shall be prohibited in Canada on the grounds of being destructive to the general welfare of the country.

18 - All bank ATM fees illegal in Canada.

19 - Much stricter regulation of the banking and financial industries shall be enacted.

20 - Strict anti-usury laws shall be passed in Canada.

21 - The laws separating the four pillars of the financial system shall be re-enacted.

22 - The statutory reserves through the Bank of Canada shall be re-enacted.

23 - Strict laws restricting capital flight shall be enacted to wrestle control over the economy away from the international money speculators.

24 - If it is impossible to wrestle control of the economy away from the international money speculators, a LETS system of local currency shall be actively encouraged by the federal government.

25 - The Canadian dollar shall be taken off the international currency trading markets.

26 - Lending to the various levels of government in Canada shall be done through the Bank of Canada and a new law mandating that a minimum amount of financing be done each year through the Bank of Canada shall be passed. Furthermore, it shall be enshrined in the new Constitution that all money created in Canada will be done in a credit system of debt-free sovereign money creation and that all forms of monetarist or debt-based currency are prohibited in Canada.

27 - Massive new investment in infrastructure across Canada will be financed cheaply through the Bank of Canada.

28 - International pressure will be applied by Canada urging the closing of the Bank of International Settlements.

29 - It shall be re-established as a principle in Canadian politics that the central bank is not independent of the government and is in fact subservient to it by law.

30 - Lobbying shall be abolished in Canada and strict rules shall govern all aspects of political life to ensure that elected officials are not corrupted by material offerings.

31 - Four weeks paid vacation shall be guaranteed to all Canadian workers working full-time.

32 - Nationwide soil, water, and air tests shall be done and a new law mandating them every five years shall be enacted. All sites found to be contaminated shall be cleaned up to the fullest extent possible.

33 - Canada shall become a world leader in the development of Generation IV nuclear reactors and Helium-3 fusion reactors.

34 - Canada shall develop its own independent space program, and work in alliance with the space programs of other nations, to setup permanent bases on the moon, with several research and mining purposes, not the least of which being mining Helium-3 for use in fusion power generation.

35 - Canada will work with the United States to build a land-bridge to Russia via Alaska.

36 - Canada will construct a nationwide MagLev train system.

37 - The new Constitution of the Republic of Canada shall guarantee that all powers not expressly given to the federal government by the Constitution are given to the municipal or provincial levels, or to the people directly.

38 - All formal political parties shall be abolished in Canada, including the Canadian Party for a Republic, in order to make politics in Canada more about who has the best ideas instead of what party they belong to.

39 - The new houses in the bicameral legislature shall meet in a circle formation instead of divided down the middle. If there are informal heads of any political bloc, they shall all sit together.

40 - Citizen ballot initiatives shall be encouraged and given more force of law in all levels of government in Canada.

41 - The palatial Parliament building in Ottawa shall be turned into a museum and a new, more modest building shall be constructed to house the legislature in order to remind Canadians that our elected officials are not royalty and they do not belong in a palace.

42 - Logging in Canada's boreal forest shall be made illegal except for rare, necessary cases.

43 - Stricter logging rules in general shall be enacted.

44 - Canada will conduct its own investigation into the events of 9/11 to determine whether our involvement in Afghanistan is justified.

45 - Canada will conduct a thorough investigation into PROMIS software.

46 - All plastic used in or imported into Canada must be 3-5 years biodegradable and not made with petrochemicals or other synthetic processes, only from hemp or other natural processes.

47 - The new Constitution of the Republic of Canada shall guarantee an option to vote "none of the above" in every municipal, provincial, and federal election in Canada.

48 - Recalls of elected officials if a sufficient number of their constituents are displeased with their performance shall be made easier.

49 - All hate speech laws in Canada shall be abolished and freedom of speech shall be guaranteed to all Canadians.

50 - Canada shall withdraw from NAFTA.

51 - Canada shall withdraw from the UN.

52 - Canada shall no longer do business with the IMF or the World Bank.

53 - Canada's debts resulting from the ideology of the Washington Consensus shall be declared null and void.

54 - Any elected official in Canada will be prohibited from engaging in private, secretive meetings such as the Bilderberg meetings, and said types of meetings shall be prohibited in Canada as anathema to our way of life.

55 - Canada's freshwater supply shall be permanently protected from privatization.

56 - The rights of corporations shall be re-defined in the new Constitution. Corporations will be given all rights necessary to build a successful business in a free market, but they will no longer enjoy full personhood and equal protection under the law as flesh and blood humans. There will also be laws establishing that money does not equal free speech and the right to persuade politicians with money as freely as with free speech is not protected.

57 - CSIS shall be abolished and all intelligence gathering shall be given to the authority of the military in Canada. Furthermore, the bulk of intelligence gathering will shift from domestic spying to international intelligence gathering with the purpose of defending Canada from attack. Canada will assemble a committee to determine whether it is in the country's best interest to withdraw from the UK–USA Security Agreement.